NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ayizana.com (ci-après « AYIZANA ») pour l'ensemble des articles proposés à la vente, par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site Internet www.ayizana.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. AYIZANA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente.
Article 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits artisanaux proposés par CRÉNOLIA SAS, exploitant de la marque AYIZANA, au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par www.ayizana.com .
Toute vente accomplie par AYIZANA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur à l’intégralité des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente. AYIZANA s’engage pour sa part à respecter son rôle dans le cadre de ces dites conditions.
Article 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site ayizana.com est édité et exploité par CRÉNOLIA SAS (ci-après nommé " AYIZANA") -"Ayizana" étant le nom commercial de CRÉNOLIA SAS.
Adresse postale : 1 impasse du Gué, 75018 PARIS - FRANCE
Email : contact [at] ayizana.com
Forme juridique : SAS au capital de 2.000€
Numéro SIREN : 849 200 910
Numéro de TVA : FR77849200910
RCS : PARIS
Numéro INPI : 4145610
CNIL : 1843783
Directeur de l'édition : Lucnor LAROCHEL
Responsable de la publication : Murielle GREFFIN
Article 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client via www.ayizana.com .
ARTICLE 4 : COMMANDE
Tout Client d’AYIZANA déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. AYIZANA se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La date de la commande est réputée être celle de la validation de la commande par le client
Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site Internet de www.ayizana.com constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article 10 "droit et délai de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Article 5 : Passation de commande
Le Client passe sa commande par Internet auprès d’AYIZANA sur le site www.ayizana.com Le processus de commande en ligne se compose des étapes suivantes :
Le Client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander, indique une adresse postale de livraison. Pour le règlement des achats, AYIZANA propose le paiement via PAYPAL ou PAYPLUG. L'utilisation de ce système de paiement est sans frais supplémentaire pour le client. La commande une fois validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Toute commande fera systématiquement l'objet d'un envoi par Colissimo. Le Client procède au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée et cela formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à AYIZANA.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire de nos partenaires de paiement spécialisé (PayPal et PAYPLUG), du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits commandés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.ayizana.com .
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter par E-mail : contact@ayizana.com .
Le Client doit indiquer une adresse postale d'expédition claire, précise et complète ainsi qu'un nom de destinataire valide (nom + prénom) ou un nom d'entreprise. Ces indications sont sous sa responsabilité. AYIZANA ne sera en aucun cas tenu responsable si les informations d'expédition communiquées par le client s'avèrent être inexactes, inexistantes ou incomplètes à assurer le bon acheminement du colis. Dans le cas où l'adresse serait incomplète ou erronée, faisant que la Poste retourne le colis à AYIZANA, il incombe au Client d'assumer les frais d'une seconde expédition. AYIZANA ne peut en aucun cas être tenue responsable de la négligence du Client à rédiger une adresse de livraison correcte.
Dans le cas où une commande serait assortie d'un pseudo en guise de nom d'expéditeur, ou d'informations incomplètes, AYIZANA envoie alors au client une demande de confirmation ou de correction de ces données. AYIZANA retient l'envoi tant que ces informations n'ont pas été confirmées ou corrigées par le Client.
Dans le cas où AYIZANA ferait une erreur dans la rédaction de l'adresse d'expédition, elle en assume la responsabilité et un second envoi se fait à ses frais. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AYIZANA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. À aucun moment, AYIZANA ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, les données d’ordre bancaires de ses clients. Ces informations sont directement traitées par son partenaire spécialisé PayPal. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, dans la rubrique Catalogue de notre site www.ayizana.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site www.ayizana.com. Les informations, caractéristiques, photographies présentées sur le site www.ayizana.com ou dans les courriers électroniques envoyés par AYIZANA ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité d’AYIZANA qui s’efforcera à ce que la représentation photographique des Produits sur le site www.ayizana.com soit la plus fidèle possible.
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport. AYIZANA collecte la TVA. Les frais de livraison apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
AYIZANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de la validation et du paiement de la commande par le Client.
ARTICLE 8 : PAIEMENT DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client peut régler sa commande en ligne de trois (3) manières :
a) via son compte PAYPAL. Nous utilisons la solution PAYPAL INTEGRAL qui nous permet d’accepter les cartes et les paiements PayPal de tous les clients.
b) via PAYPLUG qui est une société Française basée à Paris proposant le service de paiement très sécurisé.
AYIZANA n’étant pas destinataire des données communiquées à cette occasion par le Client, il appartient à ce dernier d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les données bancaires relatives au paiement en ligne de sa commande. Les données ne seront pas sauvegardées sur notre site ayizana.com. Le paiement s'effectuera sur le site web officiel de PAYPLUG ou de PAYPAL .
c) via virement bancaire. Les informations relatives au paiement bancaire sont indiquées lors du choix de paiement. Il est vivement conseillé au Client d'alerter AYIZANA d'un virement concernant une commande passée en ligne afin de tenir le colis prêt à être expédié dès la constatation du virement sur le compte de CRENOLIA tenu à LA BANQUE FIDUCIAL 20 RUE TREILHARD - 75008 - PARIS - FRANCE.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les commandes passées en ligne via le site www.ayizana.com sont immédiatement traitées dès la validation du paiement par PayPal ou Payplug.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à AYIZANA. Celle-ci ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. AYIZANA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf dimanche et jours fériés. Les commandes font l’objet d’un envoi par lettre suivie ou Colissimo.
Pour tout autre mode de livraison, AYIZANA préconise l’envoi suivi contre signature. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par La Poste, les produits seront retournés à AYIZANA qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de transport restant à la charge du Client. Dans le cas où il opte pour un envoi simple, sans contre-signature, le Client assume l’entière responsabilité de son choix. AYIZANA ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard ou de la perte du colis.
Dans le cas d'envoi avec suivi, un courrier électronique est envoyé au Client, avec une copie du bordereau d’expédition comportant un numéro de suivi, au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les Services Postaux. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
AYIZANA rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au facteur, ainsi qu'à AYIZANA, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées à la connaissance du facteur, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
ARTICLE 10 : DROIT ET DELAI DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception pour les biens et à compter de l'acceptation pour les services. Pour ce faire, il suffit de nous retourner l'article à notre adresse postale CRENOLIA, 1 impasse du Gué -75018 PARIS. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. L'article doit être retourné en parfait état et ne doit pas être utilisé sous peine d'annuler vos droits de rétractation.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France métropolitaine. La responsabilité d’AYIZANA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ayizana.com . AYIZANA se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. AYIZANA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité d’AYIZANA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.ayizana.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par AYIZANA, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion et traitement de la commande par AYIZANA et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des Produits ou services nouveaux. Lors de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, AYIZANA propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.ayizana.com par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles). Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment en faire part à AYIZANA. Le Client ou Visiteur peut contacter AYIZANA à l’adresse suivante : contact@ayizana.com .
ARTICLE 15 : PROTECTION INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques… figurant sur le site www.ayizana.com sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
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L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de AYIZANA, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
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ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par AYIZANA sur son site de boutique de vente en ligne www.ayizana.com . Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.ayizana.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits d’AYIZANA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre AYIZANA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.